Accord de traitement des données

• Finalités : héberger les formulaires, enregistrer les réponses, évaluer automatiquement la demande, composer et remettre le diagnostic, présenter les prospects au Client, envoyer les notifications et relances configurées par le Client.
• Personnes concernées : les prospects du Client qui remplissent un formulaire ou lui écrivent via un canal connecté.
• Données : réponses au questionnaire, prénom, nom, e-mail, téléphone le cas échéant, provenance (canal, campagne), type d'appareil, horodatages, événements de consultation du diagnostic.
• Durée : celle fixée par le Client pour chaque formulaire, au terme de laquelle les données sont supprimées automatiquement ; au plus tard trente jours après la fermeture du compte, sauvegardes comprises sous 14 jours supplémentaires.

• ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, que constituent sa configuration du service et les présentes ;
• garantir la confidentialité des données et s'assurer que les personnes autorisées à y accéder y sont tenues ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites au point 5 ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits : le service permet l'export et l'effacement de chaque prospect, et le prospect peut lui-même supprimer ses données ;
• notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• aider le Client à réaliser une analyse d'impact lorsque celle-ci est requise ;
• supprimer ou restituer les données au terme du contrat, au choix du Client (export CSV) ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

• disposer d'une base légale pour la collecte et informer ses prospects, notamment via l'adresse de sa politique de confidentialité renseignée dans chaque formulaire ;
• fixer une durée de conservation proportionnée ;
• ne pas collecter de données sensibles sans base légale adaptée ;
• traiter les demandes de ses prospects et répondre dans les délais légaux.

Le Client autorise le recours aux sous-traitants suivants :

• OVH SAS : location des serveurs sur lesquels le Sous-traitant exploite lui-même l'application, la base de données et la messagerie.
• TypeSafe : évaluation automatisée des réponses. Seules les réponses au questionnaire sont transmises, jamais le nom ni les coordonnées du prospect.

Tout ajout ou remplacement est notifié au Client par e-mail au moins trente jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer en résiliant sans frais. Le Sous-traitant impose à chacun des obligations au moins équivalentes aux présentes. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les services que le Client connecte lui-même (agenda de réservation, webhooks, CRM, Meta) sont choisis et contrôlés par lui : les données qui leur sont transmises le sont sur son instruction et sous sa responsabilité.

• chiffrement des échanges (TLS) ; base de données sans accès depuis Internet ;
• cloisonnement strict des données par compte, vérifié à chaque requête ;
• mots de passe hachés (scrypt, sel unique), limitation des tentatives de connexion, sessions révocables ;
• sauvegardes quotidiennes vérifiées, conservées 14 jours ;
• purge automatique des données arrivées à échéance ;
• signature des webhooks sortants (HMAC-SHA256) ; clés d'API stockées sous forme d'empreinte ;
• journaux techniques sans contenu des réponses ni coordonnées.

Toute question relative à cet accord : contact@lead-qualify.com.