Conditions générales de vente

• Solo : 29 € par mois, 500 prospects par mois, 1 formulaire.
• Pro : 89 € par mois, 2 000 prospects par mois, 5 formulaires.
• Agence : 349 € par mois, prospects et formulaires illimités.

Le détail des fonctionnalités figure sur la page des tarifs. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un prospect est compté lorsqu'il termine un formulaire. Au-delà du quota, les prospects continuent d'être traités : l'Éditeur peut vous proposer l'offre adaptée, sans facturation rétroactive.

La création d'un compte est gratuite et n'engage à rien. L'abonnement est souscrit en ligne, depuis l'espace du Client (rubrique Abonnement), et prend effet dès la confirmation du paiement. Le Client peut changer d'offre à tout moment depuis son espace (rubrique Réglages) : le changement est immédiat et la différence est calculée au prorata sur la facture suivante.

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par carte bancaire ou tout moyen proposé au paiement. Les paiements sont traités par Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est émise pour chaque période et reste consultable depuis l'espace du Client. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont exigibles, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). En cas d'échec du paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement pendant quinze jours ; au-delà, l'accès au service est suspendu. Les données sont conservées et l'accès est rétabli dès le paiement.

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace du Client (rubrique Réglages) ou par e-mail à contact@lead-qualify.com, avec effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. À la résiliation, le compte est fermé ; le Client dispose de trente jours pour exporter ses prospects, après quoi toutes les données sont supprimées.

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le Client peut remplir le formulaire exemple du site pour juger du service avant de souscrire.

Toute modification de prix est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son application. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

Les stipulations des CGU relatives à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable s'appliquent aux présentes. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.