Conditions générales d'utilisation

Lead Qualify permet à un professionnel (le « Client ») de publier des formulaires en ligne, de faire évaluer les réponses de ses prospects, de leur remettre un diagnostic personnalisé et de consulter une file de prospects triée. Le service est édité par Nicolas Castex (l'« Éditeur »).

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : entrepreneurs individuels, sociétés, associations. Il n'est pas destiné aux consommateurs. En créant un compte, vous déclarez agir à titre professionnel et avoir la capacité de vous engager.

• Un compte correspond à une personne. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
• La connexion se fait par adresse e-mail et mot de passe : vous êtes responsable de sa confidentialité. Un mot de passe oublié se réinitialise par un lien envoyé à votre adresse.
• Les informations fournies à l'ouverture du compte doivent être exactes et tenues à jour.
• Toute utilisation de votre compte est réputée faite par vous, sauf signalement préalable d'un accès frauduleux.

Vous restez propriétaire des questions, textes, conseils et diagnostics que vous rédigez (les « Contenus »). Vous accordez à l'Éditeur, pour la seule durée d'utilisation du service, le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher à vos prospects, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Vous garantissez que vos Contenus respectent la loi et les droits des tiers. Sont notamment interdits :

• les contenus trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou à caractère sexuel ;
• les promesses de résultat mensongères, notamment en matière de santé, de finances ou d'emploi ;
• la collecte de données sensibles (santé, opinions, origine) sans base légale adaptée ;
• l'hameçonnage, la collecte de mots de passe ou de coordonnées bancaires ;
• l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une marque.

Pour les données personnelles de vos prospects, vous êtes responsable du traitement et l'Éditeur agit en sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes. Il vous appartient notamment d'informer vos prospects, de renseigner l'adresse de votre politique de confidentialité dans chaque formulaire et de fixer une durée de conservation proportionnée.

Le score, l'action recommandée et le diagnostic sont produits automatiquement à partir des réponses du prospect. Ils constituent une aide à la décision : la décision de contacter, de vendre ou de refuser reste la vôtre. Aucun score n'est montré au prospect. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude d'une évaluation donnée ni un résultat commercial.

Il est interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou de contourner une limite technique ;
• perturber le service (surcharge volontaire, robots, tests d'intrusion non autorisés) ;
• revendre ou mettre le service à disposition de tiers en dehors de l'offre Agence ;
• utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h sur 24, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence hors des heures ouvrées. Les données sont sauvegardées chaque jour.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@lead-qualify.com. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification sauf urgence (contenu illicite, atteinte à la sécurité). Avant toute suppression, vous pouvez exporter vos prospects au format CSV.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs. Elle est plafonnée, toutes causes confondues, aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité ne sont pas indemnisables.

Les présentes peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez fermer votre compte.

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.